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Payer une amende plutôt que de se conformer à la loi, la politique d’Apple

Apple est poursuivi pour abus de position dominante aux Pays-Bas. Comme tout GAFA, la position dot l’entreprise à la pomme bénéficie sur le marché pose question. Parfois, une condamnation tombe pour un abus de position dominante. L’entreprise doit alors de se mettre en conformité pour permettre une juste concurrence. C’est ce qui est arrivé à Apple en décembre 2021.

Depuis la condamnation, les semaines se sont écoulées. Effectivement, Apple a apporté quelques changements à sa plateforme. Mais ces derniers ne convainquent pas l’autorité de la concurrence des Pays-Bas. De fait, les pénalités continuent de s’accumuler à l’encontre d’Apple. Des 5 millions d’euros de pénalités initiaux, les astreintes sont aujourd’hui de 25 millions d’euros. De son côté, Apple ne semble pas broncher plus que cela.

Apple ne semble pas plus inquiet de sa condamnation et des astreintes infligées que cela

Le litige qui oppose les Pays-Bas à Apple porte sur les frais de transactions mis en place par Apple pour les développeurs d’application de rencontre. Pour rappel, l’entreprise de Cupertino prélève 30 % des revenus générés sur l’App Store. Dans certains cas, il ne s’agit « que » de 15 %.

En réaction à la condamnation, Apple permet donc aux développeurs de proposer un paiement alternatif, en dehors de l’App Store. Mais ils doivent tout de même s’acquitter d’une taxe de 27 % sur le montant du paiement. Mais les développeurs doivent clairement indiquer que « seuls les achats dans l’App Store sont sécurisées par Apple » ! De quoi refroidir plus d’un utilisateur. CE que l’Autorité de la concurrence néerlandaise juge insuffisant.

Si Apple ne se presse pas, c’est tout simplement (sans doute) parce que l’amende est bien trop faible. En effet, les bénéfices d’Apple s’élèvent à plus de 100 milliards de dollars en 2021.

Dernier point, la Commission européenne a elle aussi lancé une enquête sur la position d’Apple.